Google évite un procès devant juré avec un paiement anticipé de 2,3 millions de dollars
Google a récemment réussi à éviter un procès devant juré dans une affaire antitrust en envoyant un chèque de 2,3 millions de dollars au département de la justice américain.
La juge de district Leonie Brinkema a déclaré que le chèque de banque satisfaisait toute demande de dommages et intérêts, ajoutant que les rapports d'experts ne soutenaient pas un montant plus élevé. Ce paiement inhabituel fait suite à une demande, qui l’est tout autant, du département de la justice américain (DOJ) pour un procès par juré, car les affaires antitrust sont généralement jugées par un juge. En janvier 2023, les États-Unis et huit de ses états ont poursuivi Google pour son activité de technologie publicitaire, avec maintenant dix-sept d’entre eux étant impliqués. La plainte accuse l’entreprise de corrompre la concurrence légitime de cette industrie en neutralisant ou en éliminant les concurrents potentiels à travers une série d'acquisitions et en utilisant sa domination sur les marchés de la publicité numérique. Google a contesté la demande de procès par juré, affirmant que des affaires similaires avaient été jugées par des juges en raison de leur nature technique. Le géant américain a également accusé les avocats du DOJ d'avoir cherché des agences susceptibles de réclamer des dommages et intérêts juste avant Noël 2022.
Le paiement et ses implications
Le gouvernement américain a affirmé que les agences fédérales avaient acheté plus de 100 millions de dollars de publicité depuis 2019 et cherchaient à récupérer des dommages et intérêts triplés pour les surfacturations présumées. Les revendications ont été cependant restreintes aux achats publicitaires de huit agences, réduisant ainsi le montant potentiel des dommages. Google a envoyé un chèque en mai, couvrant chaque dollar que les États-Unis pourraient espérer renflouer selon le calcul de leur propre expert. L’entreprise continue de contester sa responsabilité mais se réjouit d'une résolution complète de toutes les réclamations restantes.
Désaccords persistants
Les États-Unis ont soutenu que 2,3 millions de dollars ne représentaient pas le maximum récupérable et que Google ne pouvait pas conditionner ce paiement en l'absence de reconnaissance de préjudice. Le DOJ a précédemment convenu que ses revendications s'élevaient à moins de 1 million de dollars avant les dommages triplés et les intérêts avant jugement. Google a déclaré que le montant du chèque couvrait celui le plus élevé demandé dans les dépôts initiaux du gouvernement. La juge Brinkema a statué en faveur de Google, affirmant que le chèque couvrait le montant maximal initialement recherché par le gouvernement, comparant ce dernier au fait de recevoir une brouette de billets.
Bien que les États-Unis aient échoué à obtenir plus de dommages, la poursuite vise également à obtenir une ordonnance déclarant que l’entreprise a illégalement monopolisé le marché. La plainte demande une scission de Google Ad Manager, y compris son serveur pour éditeurs et sa bourse publicitaire. Ce développement marque une étape importante dans la lutte juridique de Google contre les accusations d'antitrust. Alors que le géant de la technologie évite un procès devant juré, il reste à voir comment se déroulera ce dernier, qui sera dirigé par un juge, et quelles seront les répercussions à long terme sur l'industrie de la technologie publicitaire.