Apple est accusé de violer les nouvelles lois européennes
L’Europe accuse la marque de ne pas respecter les nouvelles lois visant à favoriser la concurrence et offrir aux consommateurs des alternatives moins coûteuses pour les applications.
La commission européenne, régulateur antitrust et technologique de l'UE, a lancé une enquête en mars et a maintenant partagé ses conclusions préliminaires avec Apple. Ces dernières indiquent que les pratiques de Cupertino pourraient ne pas être conformes à la loi sur les marchés numériques (DMA).
Les points de contention
Règles d'engagement: La commission affirme que les règles actuelles d'Apple empêchent les développeurs d'applications de diriger librement les consommateurs vers des alternatives pour les offres et le contenu, en violation du DMA.
Conditions contractuelles: Une nouvelle procédure de non-conformité a été ouverte contre la marque concernant les termes de ses nouveaux contrats pour les développeurs tiers.
Frais de technologie: Les régulateurs examinent également les frais de 0,50 € qu'Apple impose chaque fois qu'une application est installée sur un appareil.
Législation historique
Les accusations portées contre la marque à la pomme sont les premières contre une entreprise technologique sous le DMA, une législation introduite en août dernier pour garantir une concurrence équitable entre les grandes plateformes en ligne telles que Google, Amazon, Meta et ByteDance (TikTok). L'enquête en cours survient trois mois après une première itération concernant les pratiques d'Apple envers les fournisseurs d'applications. Les conclusions préliminaires soulignent que les nouvelles lois numériques exigent que l’entreprise permette aux développeurs d’informer les consommateurs sur les options d'achat alternatives, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats sans frais supplémentaires.
Réaction de Cupertino
Apple a réagi en déclarant avoir apporté plusieurs modifications pour se conformer au DMA. La société affirme que plus de 99 % des développeurs paieraient les mêmes frais ou moins sous les nouvelles conditions commerciales créées. La situation est encore en développement, et si les vues préliminaires de la commission sont confirmées, la marque pourrait devoir ajuster davantage ses pratiques commerciales pour se conformer pleinement à la législation. La commission a indiqué qu'une décision de non-conformité pourrait être prise prochainement.