Vers une régulation plus stricte du pouvoir des géants de la tech

En 2022, Bruxelles a désigné six entreprises comme "gardiennes" selon les termes du DMA, les considérant suffisamment puissantes pour justifier d'une réglementation supplémentaire. Cette liste inclut Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance, propriétaire de TikTok. Ces entreprises avaient jusqu'au 7 mars pour se conformer aux nouvelles règles européennes, visant à ouvrir les plateformes technologiques largement utilisées et à offrir aux utilisateurs un plus grand choix. Les infractions pouvant conduire à des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel global d'une entreprise, soulignent la gravité avec laquelle l'Europe envisage d'appliquer ces régulations. La Commission Européenne espère conclure ces enquêtes dans l'année, dans un effort de rapidité et d'efficacité.

Les enquêtes se concentrent sur plusieurs pratiques potentiellement anti-concurrentielles et notamment le comportement d'Alphabet et d'Apple concernant leurs systèmes de paiement. Mais c'est surtout le "self-preferencing" (ou auto-préférence), une manière de faire où les entreprises technologiques sont accusées de favoriser leurs propres produits ou services dans leurs plateformes, au détriment des concurrents. Google, par exemple, est soupçonné de prioriser Google Hotels et Google Flights dans ses résultats de recherche, limitant ainsi les opportunités d'affaires pour des sites comme Booking.com ou Skyscanner. Le DMA impose également aux "gardiens" de faciliter la désinstallation de logiciels et la modification des paramètres par défaut sur les appareils, une exigence sur laquelle Apple est particulièrement montré du doigt. De plus, la législation demande un consentement explicite des utilisateurs pour la combinaison de données à travers différentes plateformes, une pratique courante chez Meta avec Facebook et Instagram. L'entreprise a tenté de se conformer en introduisant une politique de "payer ou être suivi", suscitant des interrogations sur la légalité de cette approche.

En réponse à ces enquêtes, Google a affirmé avoir déjà apporté des modifications importantes à ses services et se dit prêt à défendre son approche. Apple se montre confiant dans le respect du DMA par ses plans, tandis que Meta souligne son effort de conformité, en mettant en avant les abonnements comme alternative viable à la publicité, un modèle d'affaires établi dans de nombreuses industries. 

Les contrôles ne sont que le début d'une ère de régulation plus stricte pour les géants de la technologie, visant à assurer une concurrence loyale et à protéger les intérêts des consommateurs. Leur impact pourrait redéfinir la manière dont les services numériques sont proposés et consommés en Europe, en instaurant des pratiques commerciales plus transparentes et équitables. Cela encouragerait également l'innovation et aiderait de nouvelles entreprises à se frayer un chemin dans un marché auparavant dominé par quelques acteurs majeurs. L'approche de l'UE en matière de régulation est scrutée à l'international, car elle pourrait servir de modèle à d'autres régions cherchant à limiter le pouvoir disproportionné de ces géants autrefois intouchables. En s'attaquant aux pratiques commerciales qui peuvent fausser la concurrence, l'Europe cherche à garantir que le marché numérique reste dynamique, innovant et réceptif aux besoins des consommateurs et des petites entreprises.

Néanmoins, la mise en œuvre et le suivi de ces réglementations représentent un défi considérable. Les entreprises technologiques disposent de ressources importantes et d'une influence sans limite, ce qui pourrait entraîner des batailles juridiques prolongées et complexes. De plus, la rapidité avec laquelle le secteur évolue nécessite une adaptation constante des cadres réglementaires pour rester pertinents et efficaces. Les sociétés, de leur côté, devront peut-être repenser certains de leurs modèles d'affaires fondamentaux pour se conformer aux nouvelles règles, ce qui pourrait avoir des répercussions sur leurs stratégies de revenus et leurs pratiques opérationnelles. Cela dit, ces ajustements pourraient également ouvrir de nouvelles voies d'innovation et de création de valeur, à la fois pour les consommateurs et pour elles. Il est essentiel que la régulation ne ralentisse pas l'innovation. L'UE doit veiller à ce que les règles instaurées encouragent les entreprises à innover de manière responsable. L'objectif ultime est de parvenir à un équilibre entre la création d'un environnement compétitif et la garantie que les consommateurs bénéficient de choix variés, de prix équitables et de pratiques commerciales transparentes.