iMessage échappe au DMA

La Commission Européenne a annoncé sa décision de ne pas désigner iMessage d'Apple comme « service de plateforme principale » en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l'Union européenne.


Cela signifie qu'il ne sera pas soumis à de nouvelles obligations strictes, telles que l'interopérabilité avec d'autres services de messagerie. De même, le navigateur Edge de Microsoft, le moteur de recherche Bing et ses activités publicitaires échappent à cette classification. Bien qu'ils satisfassent aux seuils quantitatifs pour cette désignation, tous ces services n'étaient pas considérés comme des services de contrôle d'accès par la commission. Cette décision fait suite à une enquête approfondie de cinq mois, ouverte lorsque cette dernière a publié sa liste de 22 services réglementés en septembre. Alors que l'App Store d'Apple, le navigateur Safari et le système d'exploitation iOS ont été désignés comme services de plateforme de base, la décision concernant iMessage a été retardée dans l'attente d'une enquête plus approfondie, tandis qu'une autre similaire sur iPadOS est toujours en cours.


Entre-temps, Meta a désigné deux de ses plateformes de messagerie, WhatsApp et Messenger, comme telles dans le cadre du DMA. La société s'efforce de les rendre interopérables avec des services tiers, les utilisateurs de WhatsApp devant s'inscrire pour recevoir des communications provenant d'applications de messagerie externes. Bien qu'iMessage ait échappé au fardeau de la désignation, l'annonce par Apple de la prise en charge de la norme de messagerie RCS multiplateforme sur les iPhones a coïncidé avec cette période d'examen réglementaire. Cupertino a précisé que cette dernière compléterait iMessage plutôt que de le remplacer, offrant une expérience de messagerie étendue. En préparation à la conformité du DMA, la marque a récemment annoncé plusieurs changements, notamment l'autorisation d'autres magasins d'applications et moteurs de navigateur. Cependant, des critiques ont exprimé des inquiétudes, notamment concernant l'introduction d'une taxe sur les technologies de base. Cette redevance facture aux développeurs 0,50 € par téléchargement et par an, même pour les applications distribuées sur des magasins d'applications alternatifs, avec l'exonération du premier million de téléchargements. Des critiques, notamment le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, et Spotify, ont critiqué ces plans de conformité, les qualifiant respectivement d'« extorsion » et de « conformité malveillante ».


  • La Commission Européenne a choisi de ne pas classer iMessage comme un « service de plateforme principale » selon la loi sur les marchés numériques, évitant ainsi à Apple des contraintes supplémentaires comme l'interopérabilité avec d'autres services de messagerie.
  • Microsoft Edge, Bing, et les activités publicitaires de Microsoft ont également évité cette classification, malgré le respect des seuils quantitatifs pour une telle désignation.
  • Cette décision résulte d'une enquête de cinq mois initiée après la publication d'une liste de 22 services réglementés par la Commission en septembre.

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